Article (sans numéro) JORFARTI000002340539
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1990
Publié le24 octobre 1990
PublicationJORF n°247 du 24 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9002472A
IdentifiantJORFTEXT000000352387
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 88-114 du 1er février 1988 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée;
Vu le décret no 88-115 du 1er février 1988 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie et dépendances des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée,
Article (sans numéro) JORFARTI000002142727
Art. 1er. - Le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder, en application des décrets du 1er février 1988 susvisés, à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade est fixé à 35.
Article (sans numéro) JORFARTI000001948437
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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