Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 88-114 du 1er février 1988 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée;
Vu le décret no 88-115 du 1er février 1988 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie et dépendances des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée,
1. Le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder, en application des décrets du 1er février 1988 susvisés, à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade est fixé à 35.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 1990).