Texte consolidé · Décret

Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs techniques de lycée technique et des professeurs d'éducation physique et sportive

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1986
NatureDécret
Signé le2 septembre 1986
Publié le4 septembre 1986
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065176
RéférenceDécret n°86-1008 du 2 septembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs techniques de lycée technique et des professeurs d'éducation physique et sportive, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
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