Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1987 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES,DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE ET DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1987
Publié le4 février 1987
PublicationJORF du 4 février 1987
NORMENF8700053A
IdentifiantJORFTEXT000000495423
RéférenceArrêté du 27 janvier 1987 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES,DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE ET DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, JO du 4 février 1987, NOR MENF8700053ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 · application
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