Journal officiel · Décret
Décret n°78-682 du 29 juin 1978 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 72581 DU 04-07-1972 : LES MOTS "TABLEAU D'AVANCEMENT" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LISTE D'APTITUDE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juin 1978
Publié le4 juillet 1978
PublicationJORF du 4 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519300
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · modifie