Journal officiel · Décret
Décret n°88-345 du 11 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 72581 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1988
NatureDécret
Signé le11 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORMENF8800448D
IdentifiantJORFTEXT000000695275
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · modifie
Décret n°88-343 du 11 avril 1988 · application
Aller plus loin
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