Journal officiel · Décret

Décret n°91-984 du 25 septembre 1991 FIXANT LA BONIFICATION D'ANCIENNETE DONT BENEFICIENT LES MEMBRES DES CORPS ENSEIGNANTS QUI ONT PERCU L'ALLOCATION D'ENSEIGNEMENT PREVUE PAR LE DECRET 89608 DU 01-09-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1991
Publié le27 septembre 1991
PublicationJORF n°226 du 27 septembre 1991
NORMENT9101664D
IdentifiantJORFTEXT000000703338
RéférenceDécret n°91-984 du 25 septembre 1991 FIXANT LA BONIFICATION D'ANCIENNETE DONT BENEFICIENT LES MEMBRES DES CORPS ENSEIGNANTS QUI ONT PERCU L'ALLOCATION D'ENSEIGNEMENT PREVUE PAR LE DECRET 89608 DU 01-09-1989, JO du 27 septembre 1991, NOR MENT9101664DFac-similé du JO du 27 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · modifie
Décret n°87-331 du 13 mai 1987 · modifie
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 29 (M) · modification
Décret n°87-331 du 13 mai 1987 - art. 4-1 (V) · creation
Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 20 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).