Article 1 LEGIARTI000006472010
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1989
NatureDécret
Signé le16 août 1989
Publié le19 août 1989
Articles18 articles en vigueur
NORMENF8901897D
IdentifiantLEGITEXT000006067211
Article 2 LEGIARTI000006472011
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006472012
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006472013
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006472014
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006472015
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006472016
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006472017
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006472019
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006472020
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006472009
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CHAPITRE III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Article 11 LEGIARTI000006472027
1. A titre transitoire, les élèves professeurs recrutés par le concours externe d'accès au cycle préparatoire antérieurement à la session de 1990 du concours peuvent s'inscrire au concours interne prévu à l'article 14 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé.
Article 12 LEGIARTI000006472021
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006472022
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006472023
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006472024
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006472025
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006472026
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · modifie
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · modifie
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 1989).