1. A titre transitoire, les élèves professeurs recrutés par le concours externe d'accès au cycle préparatoire antérieurement à la session de 1990 du concours peuvent s'inscrire au concours interne prévu à l'article 14 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé.
Décret n°89-572 du 6 août 1989 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 19 août 1989.
TexteDécret n°89-572 du 6 août 1989
RattachementCHAPITRE III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
IdentifiantLEGIARTI000006472027
Texte parentLEGITEXT000006067211
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