Décret n°89-572 du 6 août 1989 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°89-572 du 6 août 1989
RattachementCHAPITRE III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
IdentifiantLEGIARTI000006472022
Texte parentLEGITEXT000006067211
Référencearticle 13 du décret n°89-572 du 6 août 1989Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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