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Décret n°74-767 du 28 août 1974 COMPLETE LE DECRET 70738 DU 12-08-1970 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION : ADJONCTION D'UN ART. 16 BIS RELATIF AUX INDICES DE TRAITEMENT APPLICABLES AUX PERSONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1974
Publié le7 septembre 1974
PublicationJORF du 7 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000494390
RéférenceDécret n°74-767 du 28 août 1974 COMPLETE LE DECRET 70738 DU 12-08-1970 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION : ADJONCTION D'UN ART. 16 BIS RELATIF AUX INDICES DE TRAITEMENT APPLICABLES AUX PERSONNELS, JO du 7 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 16 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).