Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, modifié par l'arrêté du 12 mai 1999

Article 1 JORFARTI000002200302

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1992 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

a) Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie » sont remplacés par les mots : « inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional » ;

b) Au second alinéa, après les mots : « et du corps des conseillers principaux d'éducation », sont ajoutés les mots : « exerçant en formation initiale, en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage. »

Article 2 JORFARTI000001821168

A la fin du second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, après les mots : « prendre la forme d'une inspection », sont ajoutés les mots : « dans le lieu où il exerce ses fonctions. »

Article 3 JORFARTI000001435590

La dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions ci-après :

« A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis au certificat d'aptitude. En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis au certificat d'aptitude, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une deuxième et dernière année de stage. »

Article 4 JORFARTI000002200303

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les conseillers principaux d'éducation stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, qu'elle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.

Article 5 JORFARTI000002004157

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.