Journal officiel · Décret
Décret n°83-1050 du 25 novembre 1983 MODIFIANT LE DECRET 70738 DU 12-08-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 novembre 1983
Publié le9 décembre 1983
PublicationJORF du 9 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000518341
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 5 (M) · modification