Journal officiel · Décret
Décret n°88-376 du 18 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 70738 DU 12-08-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1988
NatureDécret
Signé le18 avril 1988
Publié le20 avril 1988
PublicationJORF du 20 avril 1988
NORMENF8800239D
IdentifiantJORFTEXT000000872575
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · modifie
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