Article 1 LEGIARTI000006456018
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-376 du 18 avril 1988 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1988
NatureDécret
Signé le18 avril 1988
Publié le20 avril 1988
Articles3 articles en vigueur
NORMENF8800239D
IdentifiantLEGITEXT000006066558
Article 2 LEGIARTI000006456019
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006456017
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 1988).