Journal officiel · Décret
Décret n°88-346 du 11 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 70738 DU 12-08-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1988
NatureDécret
Signé le11 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORMENF8800449D
IdentifiantJORFTEXT000000315729
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · modifie
Décret n°88-343 du 11 avril 1988 · application
Aller plus loin
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