Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1971 COMMISSIONS SPECIALES PARITAIRES POUR LA CONSTITUTION INITIALE DES CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET DES CONSEILLERS D'EDUCATION PREVUES AU DECRET 70738 DU 12-08-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1971
Publié le5 février 1971
PublicationJORF du 5 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000833711
RéférenceArrêté du 26 janvier 1971 COMMISSIONS SPECIALES PARITAIRES POUR LA CONSTITUTION INITIALE DES CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET DES CONSEILLERS D'EDUCATION PREVUES AU DECRET 70738 DU 12-08-1970, JO du 5 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · application
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