Journal officiel · Décret
Décret n°81-486 du 8 mai 1981 MODIFIANT LE DECRET 70738 DU 12-08-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000703608
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 5 (M) · modification