Journal officiel · Décret

Décret n°85-1516 du 31 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 70738 DU 12-08-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1985
Publié le5 janvier 1986
PublicationJORF du 5 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000520608
RéférenceDécret n°85-1516 du 31 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 70738 DU 12-08-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION, JO du 5 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 5 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).