Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Article 1 JORFARTI000048088775
A l'annexe III de l'arrêté du 25 janvier 2021fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, le A définissant l'épreuve d'admissibilité du concours interne est ainsi modifié :
1° A la première phrase du onzième alinéa, les mots : «, sur support papier, » sont supprimés ;
2° Au douzième alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le candidat atteste sur l'honneur de l'authenticité de toutes les informations figurant dans son dossier. » ;
3° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat transmet son dossier au jury suivant les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. »
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
Article 2 JORFARTI000048088779
L'arrêté du 25 janvier 2021fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est ainsi modifié :
1° Au 2° du A du I de la section Lettres : lettres classiques, lettres modernes de l'annexe I, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque traduction est appréciée pour moitié dans la notation. » ;
2° L'annexe IV est ainsi modifiée :
a) A la première phrase du dixième alinéa, les mots : «, sur support papier, » sont supprimés ;
b) Au onzième alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le candidat atteste sur l'honneur de l'authenticité de toutes les informations figurant dans son dossier. » ;
c) Après le dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat transmet son dossier au jury suivant les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. »
Chapitre III : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Article 3 JORFARTI000048088784
L'annexe IV de l'arrêté du 25 janvier 2021fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est ainsi modifié :
1° A la première phrase du dixième alinéa, les mots : «, sur support papier, » sont supprimés ;
2° Au onzième alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le candidat atteste sur l'honneur de l'authenticité de toutes les informations figurant dans son dossier. » ;
3° Après le dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat transmet son dossier au jury suivant les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. »
Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
Article 4 JORFARTI000048088788
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est complété par la phrase suivante : « Les recteurs d'académie peuvent, le cas échéant, autoriser les candidats à modifier ce choix dans un délai de huit jours ouvrés à compter du lendemain de la date de publication des résultats d'admissibilité. »
Chapitre V : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Article 5 JORFARTI000048088790
L'arrêté du 25 janvier 2021fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel est ainsi modifié :
1° Au B des sections pour lesquelles il n'existe pas de diplômes de niveau supérieur au niveau 4 relevant du groupe B de l'annexe II, le vingt-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il doit être adressé au jury préalablement à l'épreuve, dans le délai et selon les modalités définis dans l'arrêté d'ouverture du concours » ;
2° Le A relatif aux sections autres que langues vivantes-lettres, anglais-langues vivantes, lettres-histoire et géographie, mathématiques-physique-chimie de l'annexe III est ainsi modifié :
a) A la première phrase du dixième alinéa, les mots : «, sur support papier, » sont supprimés ;
b) Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le candidat atteste sur l'honneur de l'authenticité de toutes les informations figurant dans son dossier. » ;
c) Après le dix-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat transmet son dossier au jury suivant les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. »
Article 6 JORFARTI000048088794
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
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