Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 août 2023
Publié le20 septembre 2023
Articles6 articles en vigueur
NORMENH2315557A
IdentifiantLEGITEXT000048089526
RéférenceArrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,

Arrêtent :

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Article 1 LEGIARTI000048089536

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021
    Divisions : Art. ANNEXE III

Chapitre II : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Article 2 LEGIARTI000048089538

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021
    Divisions : Art. ANNEXE IV ; Art. ANNEXE I

Chapitre III : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Article 3 LEGIARTI000048089540

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021
    Divisions : Art. ANNEXE IV

Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Article 4 LEGIARTI000048089542

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 2

Chapitre V : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Article 5 LEGIARTI000048089544

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021
    Divisions : Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III

Article 6 LEGIARTI000048089546

1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2023).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000048089526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.