1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2023 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2023.
TexteArrêté du 8 août 2023
RattachementChapitre V : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000048089546
Texte parentLEGITEXT000048089526
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