Arrêté du 8 août 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 août 2023
RattachementChapitre V : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000048089544
Texte parentLEGITEXT000048089526
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 janvier 2021fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel est ainsi modifié :

2. 1° Au B des sections pour lesquelles il n'existe pas de diplômes de niveau supérieur au niveau 4 relevant du groupe B de l'annexe II, le vingt-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Il doit être adressé au jury préalablement à l'épreuve, dans le délai et selon les modalités définis dans l'arrêté d'ouverture du concours » ;

4. 2° Le A relatif aux sections autres que langues vivantes-lettres, anglais-langues vivantes, lettres-histoire et géographie, mathématiques-physique-chimie de l'annexe III est ainsi modifié :

5. a) A la première phrase du dixième alinéa, les mots : «, sur support papier, » sont supprimés ;

6. b) Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « Le candidat atteste sur l'honneur de l'authenticité de toutes les informations figurant dans son dossier. » ;

8. c) Après le dix-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

9. « Le candidat transmet son dossier au jury suivant les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021
    Divisions : Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048089544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.