Arrêté du 8 août 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 août 2023
RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
IdentifiantLEGIARTI000048089538
Texte parentLEGITEXT000048089526
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 janvier 2021fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est ainsi modifié :

2. 1° Au 2° du A du I de la section Lettres : lettres classiques, lettres modernes de l'annexe I, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Chaque traduction est appréciée pour moitié dans la notation. » ;

4. 2° L'annexe IV est ainsi modifiée :

5. a) A la première phrase du dixième alinéa, les mots : «, sur support papier, » sont supprimés ;

6. b) Au onzième alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le candidat atteste sur l'honneur de l'authenticité de toutes les informations figurant dans son dossier. » ;

7. c) Après le dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

8. « Le candidat transmet son dossier au jury suivant les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021
    Divisions : Art. ANNEXE IV ; Art. ANNEXE I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048089538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.