Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2023
RattachementChapitre III : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
IdentifiantLEGIARTI000048089540
Texte parentLEGITEXT000048089526
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV de l'arrêté du 25 janvier 2021fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du dixième alinéa, les mots : «, sur support papier, » sont supprimés ;
3. 2° Au onzième alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le candidat atteste sur l'honneur de l'authenticité de toutes les informations figurant dans son dossier. » ;
4. 3° Après le dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le candidat transmet son dossier au jury suivant les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 Divisions : Art. ANNEXE IV
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