Journal officiel · Décret
Décret n°86-1089 du 7 octobre 1986 MODIFIANT LE DECRET 70738 DU 12-08-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1986
NatureDécret
Signé le7 octobre 1986
Publié le9 octobre 1986
PublicationJORF du 9 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000684089
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · modifie
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