Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 97-566 du 30 mai 1997 ;
Vu le décret no 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001799634
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
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Article (sans numéro) JORFARTI000002391839
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
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