Article (sans numéro) JORFARTI000001349025
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1990
NatureArrêté
Signé le30 mai 1990
Publié le24 juin 1990
PublicationJORF n°145 du 24 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9000978A
IdentifiantJORFTEXT000000707596
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 89-675 du 13 septembre 1989;
Vu le décret no 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation,
Article (sans numéro) JORFARTI000001699997
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation hors-classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
-
......................................................
901
......................................................
840
......................................................
773
......................................................
720
......................................................
667
......................................................
587
Article (sans numéro) JORFARTI000001542648
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
-
......................................................
801
......................................................
741
......................................................
682
......................................................
634
......................................................
587
......................................................
550
......................................................
510
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480
......................................................
450
......................................................
423
......................................................
379
......................................................
379
Article (sans numéro) JORFARTI000001735496
Art. 3. - Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 fixant l'échelonnement applicable aux conseillers principaux d'éducation et fixant l'échelonnement applicable aux conseillers principaux d'éducation stagiaires sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001542649
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 1976 · abroge
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ARRETE · modifie
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