Journal officiel · Décret
Décret n°61-693 du 28 juin 1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSTRUCTEURS DU PLAN DE SCOLARISATION EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1961
Publié le4 juillet 1961
PublicationJORF du 4 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877934
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°56-826 du 17 août 1956 · modifie
Décret n°57-525 du 19 avril 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 · modifie