Journal officiel · Décret

Décret n°56-826 du 17 août 1956 PORTANT CREATION DU CORPS ALGERIEN D'INSTRUCTEURS DU PLAN DE SCOLARISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1956
Publié le18 août 1956
PublicationJORF du 18 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504805
RéférenceDécret n°56-826 du 17 août 1956 PORTANT CREATION DU CORPS ALGERIEN D'INSTRUCTEURS DU PLAN DE SCOLARISATION, JO du 18 août 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°57-525 du 19 avril 1957 · modifie
Décret n°61-693 du 28 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).