Journal officiel · Décret
Décret n°57-525 du 19 avril 1957 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 56826 DU 17-08-1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 avril 1957
Publié le24 avril 1957
PublicationJORF du 24 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325649
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-826 du 17 août 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-693 du 28 juin 1961 · modifie