Journal officiel · Décret

Décret n°62-359 du 17 mars 1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSTRUCTEURS DU PLAN DE SCOLARISATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1962
Publié le31 mars 1962
PublicationJORF du 31 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305017
RéférenceDécret n°62-359 du 17 mars 1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSTRUCTEURS DU PLAN DE SCOLARISATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, JO du 31 mars 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 · modifie
Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).