Journal officiel · Décret
Décret n°75-544 du 30 juin 1975 RELATIF A LA DELIVRANCE DU VISA ET A LA VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1975
NatureDécret
Signé le30 juin 1975
Publié le1er juillet 1975
PublicationJORF du 1 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000701024
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-617 du 13 juin 1969 · modifie
Cité par 10 textes
Arrêté du 30 juin 1975 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°77-670 du 29 juin 1977 · modifie
Décret n°79-96 du 25 janvier 1979 · modifie
Décret n°82-424 du 18 mai 1982 · modifie
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Code rural - art. R*223-12 (M) · concordance
Aller plus loin
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