Journal officiel · Décret

Décret n°69-617 du 13 juin 1969 RELATIF A LA DELIVRANCE DES PERMIS DE CHASSE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1969
Publié le17 juin 1969
PublicationJORF du 17 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334300
RéférenceDécret n°69-617 du 13 juin 1969 RELATIF A LA DELIVRANCE DES PERMIS DE CHASSE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE, JO du 17 juin 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°75-544 du 30 juin 1975 · modifie
Décret n°75-544 du 30 juin 1975 - art. 15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).