Journal officiel · Décret

Décret n°77-670 du 29 juin 1977 MODIFICATION DU 3E ALINEA DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 75544 DU 30 JUIN 1975 (LE PERMIS DE CHASSER POUR LE GIBIER D'EAU DOIT ETRE VALIDE EN OUTRE PAR L'APPOSITION PAR UN COMPTABLE DU TRESOR DU TIMBRE GIBIER D'EAU.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1977
Publié le30 juin 1977
PublicationJORF du 30 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518659
RéférenceDécret n°77-670 du 29 juin 1977 MODIFICATION DU 3E ALINEA DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 75544 DU 30 JUIN 1975 (LE PERMIS DE CHASSER POUR LE GIBIER D'EAU DOIT ETRE VALIDE EN OUTRE PAR L'APPOSITION PAR UN COMPTABLE DU TRESOR DU TIMBRE GIBIER D'EAU.), JO du 30 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-544 du 30 juin 1975 · modifie
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