Journal officiel · Décret
Décret n°68-120 du 8 février 1968 MODES ET CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA CHASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1968
Publié le9 février 1968
PublicationJORF du 9 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876330
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-119 du 8 février 1968 · application
Cité par 5 textes
Décret n°75-615 du 2 juillet 1975 · modifie
Décret n°79-96 du 25 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 · modifie
Code forestier - art. R*137-17-1 (M) · concordance