Journal officiel · Décret
Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 ABROGEANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE III DU CODE RURAL ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1972
NatureDécret
Signé le27 avril 1972
Publié le2 mai 1972
PublicationJORF du 2 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000511857
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-578 du 10 mai 1957 · abroge
Cité par 14 textes
Arrêté du 27 avril 1972 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 27 avril 1972 - art. 1 (M) · txt source
Décret n°73-565 du 29 juin 1973 · modifie
Décret n°79-96 du 25 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-1099 du 20 décembre 1979 · modifie
Décret n°79-1100 du 20 décembre 1979 · modifie
Décret n°86-1386 du 31 décembre 1986 · modifie
Décret n°87-1114 du 23 décembre 1987 · modifie
Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 · modifie
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Code rural - art. R*221-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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