Journal officiel · Décret
Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES EN APPLICATION DE L'ART. 393 (AL. 1) DU CODE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1988
NatureDécret
Signé le30 septembre 1988
Publié le2 octobre 1988
PublicationJORF du 2 octobre 1988
NORPRME8861170D
IdentifiantJORFTEXT000000868164
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 23 juillet 1907 · abroge
Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 · modifie
Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 · modifie
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 23 janvier 1989 · application
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Code rural - art. R*227-18 (Ab) · concordance
Code rural ancien - art. 372 (M) · modification
Aller plus loin
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