Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1989 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE PIEGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1989
Publié le11 mars 1989
PublicationJORF du 11 mars 1989
NORPRME8961310A
IdentifiantJORFTEXT000000319600
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 août 1988 · modifie
Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1988 - art. Annexe I (V) · modification