Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PIEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1988

NatureArrêté

Signé le12 août 1988

Publié le4 septembre 1988

PublicationJORF du 4 septembre 1988

NORENVN8700279A

IdentifiantJORFTEXT000000327349

RéférenceArrêté du 12 août 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PIEGES, JO du 4 septembre 1988, NOR ENVN8700279ALégifrance →

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