Article (sans numéro) JORFARTI000001570010
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1992 relatif à l'homologation de pièges
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1992
Publié le14 août 1992
PublicationJORF n°188 du 14 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVN9250192A
IdentifiantJORFTEXT000000358482
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 22-8 et R. 227-15 du code rural;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,
Article (sans numéro) JORFARTI000001765549
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001961291
Art. 2. - Concernant les pièges dits <<stop-loss>>, les spécimens détenus antérieurement à la publication du présent arrêté par les organismes, définis par l'annexe, habilités à utiliser ce type de piège sont également homologués, sous réserve de vérification de leur conformité.
Article (sans numéro) JORFARTI000001186247
Art. 3. - Les opérations de contrôle de conformité visées à l'article 2 sont organisées par le préfet, sur demande des organismes détenteurs.
La conformité de ces pièges est certifiée par l'apposition, sous la responsabilité de l'administration, d'un poinçon portant le signe P.H.E., tel que décrit par l'arrêté du 12 août 1988 susvisé.
Il est établi pour chaque opération de contrôle un certificat en double exemplaire dont un est remis à l'organisme concerné; ce certificat indique le nombre de pièges contrôlés.
Article (sans numéro) JORFARTI000000995422
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
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Arrêté du 12 août 1988 · modifie