Article 1 JORFARTI000018158421
Au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 février 2008 susvisé, les mots : « section permanente du ski nordique de fond » sont remplacés par les mots : « section permanente du ski alpin ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », et l'arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 2008
Publié le23 février 2008
PublicationJORF n°0046 du 23 février 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSF0803922A
IdentifiantJORFTEXT000018158415
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 212-1, R. 212-2, R. 212-3, R. 212-67, R. 212-70 et R. 212-72 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1983 modifié fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;
Vu l'arrêté du 4 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », et l'arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;
Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin et du ski de fond du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 27 septembre 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018158424
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi et des formations, A. Beunardeau
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. - art. R212-1 (V)
arrêté du 13 janvier 1999