Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 2008
Publié le29 février 2008
PublicationJORF n°0051 du 29 février 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVN0803288A
IdentifiantJORFTEXT000018193519
RéférenceArrêté du 12 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges, JO du 29 février 2008, NOR DEVN0803288ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 18 janvier 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018193523

L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :


CATÉGORIE
NUMÉRO
référence
DÉNOMINATION
FABRICANT
ou distributeur
MARQUE
commerciale
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'UTILISATION :
observations

Dimensions
Identification
Caractéristiques

4
2
Piège à lacet.
Edouard Belisle.
Belisle
sélectif 1.
Elévateur de lacet ouvert : 15 × 17 cm.
824
Piège rond à déclenchement par tirage sur le dispositif de détente, conforme au descriptif et au modèle déposé à la Direction de la nature et des paysages.

4
2
Piège à lacet.
Edouard Belisle.
Belisle
sélectif 2.
Elévateur de lacet ouvert : 15 × 17 cm.
825
Piège rond avec un système de déclenchement par pression sur une palette, conforme au descriptif et au modèle déposé à la Direction de la nature et des paysages.

Article 2 JORFARTI000018193525

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. Michel

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 août 1988 (V)
arrêté du 29 janvier 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018193519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).