Article (sans numéro) JORFARTI000001164711
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1994 relatif à l'homologation de pièges
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1994
NatureArrêté
Signé le13 avril 1994
Publié le4 juin 1994
PublicationJORF n°128 du 4 juin 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVN9430162A
IdentifiantJORFTEXT000000713587
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001743415
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002325903
ANNEXE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0128 du 04/06/94 Page 8084 ......................................................
Fait à Paris, le 13 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la nature et des paysages: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. LAFITTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1988 · modifie
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