Article 1 LEGIARTI000006874458
1. L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1994 relatif à l'homologation de pièges
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1994
NatureArrêté
Signé le13 avril 1994
Publié le4 juin 1994
Articles3 articles en vigueur
NORENVN9430162A
IdentifiantLEGITEXT000005615921
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006874457
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE LEGIARTI000006874459
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 13 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la nature et des paysages: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. LAFITTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1988 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 1994).