Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 12-08-1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE PIEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1991
Publié le1er mars 1991
PublicationJORF n°52 du 1 mars 1991
NORENVN9161073A
IdentifiantJORFTEXT000000506446
RéférenceArrêté du 4 janvier 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 12-08-1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE PIEGES, JO du 1er mars 1991, NOR ENVN9161073AFac-similé du JO du 1er mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 août 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1988 - art. Annexe I (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).