Article (sans numéro) JORFARTI000001008434
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'homologation de pièges
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1994
Publié le8 janvier 1995
PublicationJORF n°7 du 8 janvier 1995
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVN9430403A
IdentifiantJORFTEXT000000185903
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001396317
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001202003
ANNEXE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0007 du 08/01/95 Page 396 a 398 ......................................................
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la nature et des paysages: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. LAFITTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1988 · modifie