Article (sans numéro) JORFARTI000002361164
Art. 1er. - L’annexe I de l’arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'homologation de pièges
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1993
NatureArrêté
Signé le18 mars 1993
Publié le29 mars 1993
PublicationJORF n°75 du 29 mars 1993
NORENVN9320158A
IdentifiantJORFTEXT000000178641
Le ministre de l’environnement ;
Vu les articles L. 22-8 et R. 227-15 du code rural ;
Vu l’arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation de pièges ;
Vu l’avis de la commission d’homologation instituée par l’article 5 de l’arrêté du 23 mai 1984 susvisé ;
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002361165
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001961597
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5626.
Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1988 · modifie
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