Article 1 LEGIARTI000006930992
1. L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'homologation de pièges
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1993
NatureArrêté
Signé le18 mars 1993
Publié le29 mars 1993
Articles3 articles en vigueur
NORENVN9320158A
IdentifiantLEGITEXT000006081992
Le ministre de l’environnement ;
Vu les articles L. 22-8 et R. 227-15 du code rural ;
Vu l’arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation de pièges ;
Vu l’avis de la commission d’homologation instituée par l’article 5 de l’arrêté du 23 mai 1984 susvisé ;
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006930993
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006873792
Pas de texte pour cet article dans la base.
Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 1993).