Arrêté du 18 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 1993.

TexteArrêté du 18 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006930992

Texte parentLEGITEXT000006081992

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 1993 (version du 30 mars 1993)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.

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